Jacques-André Ledan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques-André LEDAN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000021014713
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
De:
Jacques-André Ledan
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Louviers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000790357
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2005
16/12/2005
De:
Jacques-André Ledan
ancien avocat, gérant de société
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Louviers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000790357
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2005
16/12/2005
